A propos

REGLEMENT INTERIEUR AUTO ECOLE LA SABLIERE

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Ce règlement est applicable par l'ensemble des élèves.

Article 1 - REGLES :

L'auto-école La Sablière applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 2013.

Article 2 - FONCTIONNEMENT :

Tous les élèves inscrits dans l'établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école La Sablière sans restriction, à savoir :
- Respecter le personnel de l'établissement
- Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
- Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct
Les élèves sont tenus de :
- Ne pas fumer à l'intérieur de l'établissement, ni dans les véhicules
- Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou médicaments pouvant nuire à la conduite d'un véhicule Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant l'auto -école La Sablière, ses formateurs ou les autres élèves. Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les tableaux d'affichage.
Pour les contrats via CPF : Toutes les heures de conduites prévues dans le cadre d'un contrat CPF seront faites dans l'intégralité et non remboursées même si la formation est aboutie.

Article 3 - DOSSIER ADMINISTRATIF :

L'élève s'engage à fournir tous les documents demandés pour l'inscription dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l'auto-école. Pour tout changement le concernant, l'élève doit en avertir le secrétariat (état-civil, adresse, N° de téléphone, adresse mail) L'élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l'élève (après solde de tout compte) par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires.

Article 4 - ORGANISATION DES SEANCES DE CODE :

L'accès à la salle de code n'est autorisé qu'après la constitution du dossier d'inscription et du versement d'un acompte. Le forfait code est dû à l'inscription et, est considéré comme débuté dès l'inscription. L'éléve utilise son application code mobil sur son téléphone, il en est responsable. Aucun élève n'est admis en salle de code après le démarrage de la séance. Aucune sortie n'est autorisée avant la fin de la séance de code. Une séance de code dure environ 50 minutes.
Il est interdit d'utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, téléphones portables)
Il est interdit de filmer les séances de code
Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code.
Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.

Article 5 - ORGANISATION DES LECONS DE CONDUITE :

L'évaluation de départ : Avant la signature du contrat « enseignement pratique », une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d'estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l'examen. Ce volume n'est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.
L'application Suivi Drive est fournie à l'issue de l'évaluation. L'élève devra obligatoirement être muni de son application ( portable) à chaque leçon de conduite (ainsi que de sa carte d'identité). 
Dépistage d'alcoolémie : Tout élève peut être soumis avant sa leçon de conduite à un dépistage d'alcoolémie réalisé par l'enseignant au moyen d'un éthylotest. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l'élève.
Réservation des leçons de conduite : Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d'ouverture. Un planning papier est alors donné à l'élève.
Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l'auto-école (véhicule- école immobilisé, absence maladie d'un moniteur, planification des examens)
Il n'est pas possible de commencer la formation pratique avant l'obtention de l'examen du code.

L'ordre de priorité pour la planification des leçons est le suivant :
1-Élèves convoqués à l'examen pratique
2-Élèves ayant obtenu leur code
3-Élèves n'ayant pas obtenu leur code
Annulation des leçons de conduite :
Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h à l'avance par téléphone et mail (09.80.64.32.30 / 06.38.45.34.93 / contact@autoecolelasabliere.fr). Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur le répondeur.

Déroulement d'une leçon de conduite :
Une leçon se décompose comme suivant :
Installation et détermination du ou des objectif(s)/ explication théorique / mise en application pratique / bilan et commentaires .
Toute leçon de conduite débute et se termine à l'auto-école.
Lorsqu'un élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs qu'à l'auto-école, le temps de trajet du moniteur entre l'auto-école et le lieu du RDV sera déduit du temps de conduite de l'élève.

Retard :
En cas de retard, sans nouvelles de l'élève, le moniteur ne l'attendra pas au-delà de 20 minutes. De plus, la leçon sera facturée.
Tenue vestimentaire :
- Permis B : prévoir des chaussures plates (talons hauts, et tongs interdits)
- Permis A et AM : équipement obligatoire homologué : casque, gants, chaussures qui couvrent les chevilles.
Examen pratique :
Les places d'examen sont attribuées par la Préfecture. Ni l'élève, ni l'auto-école ne peut choisir les dates et les horaires des examens.
Le résultat de l'examen sera disponible 48h après sur le site : permisdeconduire.gouv.fr (le numéro NEPH demandé est le numéro de la demande d'inscription au permis de conduire)
En cas d'échec, le candidat sera placé en liste d'attente gérée par ordre chronologique.

Article 6 - SANCTIONS :

Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une sanction désignée ciaprès :
- Avertissement oral
- Avertissement écrit
- Suspension provisoire
- Exclusion définitive
Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment de la formation pour l'un des motifs suivants :
- Non-paiement
- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
- Évaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée
- Non- respect du règlement intérieur

Nous vous souhaitons la bienvenue et une excellente formation.

Mise à jour du 01/01/2024